Le droit de la responsabilité civile
Que vous soyez auteur ou victime d’une faute ou d’un préjudice, bénéficiez de l’expertise et du soutien d’un avocat intervenant en responsabilité civile. Issue amiable ou action en contentieux, les avocats du cabinet JLS AVOCATS à Toulon vous accompagnent dans toutes les démarches juridiques pour faire valoir vos droits.
La responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile concerne toutes les relations conflictuelles causées par le non-respect d’une obligation, une faute ou un accident. Ces fautes peuvent être causées par des personnes physiques ou morales. Il s’agit d’une discipline vaste, étroitement liée au droit des assurances mais aussi à de nombreux autres domaines.
Il existe deux types de responsabilités : la responsabilité civile contractuelle qui résulte d’une mauvaise exécution d’une partie ou de la totalité des obligations d’un contrat, et la responsabilité civile délictuelle qui intervient dans le cas où un individu ou une personne morale cause un préjudice corporel ou moral à autrui.
Comment défendre vos droits ?
En cas de préjudice, la présence d’un avocat vous aide à faire reconnaître vos droits et à obtenir une indemnisation ou une mise hors de cause. Ces réparations donnent généralement lieu à un versement de dommages et intérêts.
Votre avocat détermine les causes du préjudice et la responsabilité de chaque partie. Notre cabinet peut intervenir pour le compte d’entreprises, de dirigeants d’entreprise ou de particuliers. Nos équipes vous accompagnent de la constitution du dossier jusqu’à la conclusion d’un accord.
Négociation, appel à un expert, ou élaboration du dossier, nous épaulons nos clients, auteurs ou victimes, pour trouver ensemble une issue satisfaisante et mettre fin au litige.
Responsabilité générale, responsabilité professionnelle des professions libérales, responsabilité médicale… Nous intervenons devant toutes les juridictions judiciaires ou disciplinaires, quel que soit le sujet de la responsabilité civile ou pénale.
Les affaires de responsabilité civile comprennent parfois des enjeux très importants, il est donc indispensable d’obtenir l’aide d’un avocat expérimenté pour vous accompagner dans toutes les démarches juridiques auxquelles vous faites face.