Informations légales

Propriétaire du site : M. Jean-Louis Saves
Directeur de publication : M. Jean-Louis Saves
Jean-Louis Saves, avocat au barreau de Toulon.
Adresse : 153, avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Téléphone : 04 83 89 72 27
Siret : 37786233900050 /  Secteur d’activité (NAF) : 741 A
Conception du site : FourmiVolante
Ce site est hébergé par la société : OVH, siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Description des services

Toutes les informations figurant sur le site www.saves-avocat-toulon.com sont données à  titre indicatif. M. Jean-Louis Saves s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.

Accessibilité 

Le www.saves-avocat-toulon.co est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à  faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site sont la propriété de M. Jean-Louis Saves.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes ou sons) quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Collecte de données et loi informatique et libertés 

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à  l’article 38 ainsi que les suivants de la loi 78-87 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, l’utilisateur doit s’adresser à  l’éditeur en le contactant à  l’adresse suivante : jlsaves@saves-avocat-toulon.com , ou par courrier en précisant nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Politique de cookies

Le site www.saves-avocat-toulon.com a éventuellement recours aux « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, afin d’améliorer le service et de faciliter la navigation pour le confort des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies de tous les sites internet en effectuant les modifications nécessaires dans les paramètres de leur navigateur internet.